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d'Molshemer Zitung

Table des matières du dossier.

13 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Table des matières

01.- Plainte contre X

C’est la lettre officielle de dépôt de plainte.

02.- 1ère lettre au Procureur de la République

C’est la lettre d’accompagnement à la lettre du dépôt de plainte et explicitant les motivations de cette démarche

03.- 2ème lettre au Procureur de la République avec annexe

Explications complémentaires suite à la première audition

04.- 2ème note complémentaire à ma déposition du 20.08.2013 à 9 heures

Suite à une deuxième audition et à un article paru dans la presse relatant des faits de manière fantaisiste, cette note précise une nouvelle fois les raisons de mon intervention.

05.- Note détail du calcul des factures abusives-déposition 20 août 2013

Cette note détaille la manière dont l’entreprise a modifié le contenu de son marché afin de facturer à la ville de Molsheim des travaux qui n’ont pas été réalisés. Cette note ne reprend pas les sommes payées par M. Le Maire sans justificatif.

06.- 3ème lettre au Procureur de la République

Lettre informant le Procureur de la République de l’endroit où les pièces manquantes devaient être cherchées ou demandées. En effet lors d’une audition, l’enquêteur m’avait affirmé que si l’entreprise ou le bureau d’études ne voulait pas me donner les documents contractuels lui se chargerait de les obtenir.

07.- Liste articles non respectés

Normalement les marchés publics sont régis par quelques règles. Cette note liste des articles non respectés par l’entreprise et le bureau d’études pour le chantier de la route industrielle de la Hardt

08.- Note générale sur le Service Technique mars 2013

Ces trois pages détaillent à l’aide de 12 exemples les manières de faire du Service Technique.

09.- Note route industrielle de la Hardt, réception des travaux

Note interne transmise aux services par l’adjoint chargé des travaux dans laquelle sont précisées quelques questions restées sans réponse. Les réponses à ces questions sont nécessaires pour pouvoir prononcer une réception conforme aux marchés.

10.-Réunion du 15.12.2010

Dès le mois d’août 2010 et surtout à partir du 15 décembre 2010 des problèmes de transmission de documents sont apparus. Ceux-ci ont été formalisés par une note transmise au Maire et aux services.

11.-Note de juin 2011, route de la Hardt

L’adjoint ayant décelé quelques problèmes de facturation et de non justification des travaux, celui-ci demande aux services et à l’entreprise de se référer aux marchés pour la présentation des factures et devis de travaux supplémentaires.

12.-Note interne au Service

Rappel de l’adjoint aux services leur demandant de vérifier avec un peu plus de sérieux la qualité et les métrés des travaux réalisés pour le compte de la ville de Molsheim.

13.-Lettre à Laurent, information.

Lettres de l’adjoint à M. Le Maire s’étonnant de la décision de mise à pied malgré les différents avertissements fourni à M. Le Maire en particulier la note du jeudi 4 juillet 2013 soit cinq jours avant l’envoi du dépôt de plainte. L’adjoint regrette que l’on ne se soit pas posé la simple question : «et si c’était vrai».

14.-Liste des chantiers et tâches à vérifier

Suite à son éviction, l’adjoint prévient M. Le Maire des chantiers pour lesquels quelques doutes peuvent être émis.

15.-Note de rappel octobre 2013

Note de rappel du citoyen Jean Dubois à MM. Kouzmin et Schmitt leur rappelant la nécessité du suivi sérieux des chantiers, de la mise en œuvre des finitions et de l’obtention des documents contractuels.

16.-Lettre aux conseillers municipaux (17.10.2013)

Lettre aux conseillers municipaux accompagnant un petit dossier descripti de mes avatars au sein du service. Cette lettre a été transmise non comme une justification mais comme un élément d’appréciation avant le vote en conseil municipal pour maintenir ou non mon titre d’adjoint. L’éviction fonctionnelle étant quant à elle du seul ressort de M. Le Maire et est maintenue.

17.-Lettre candidature SICTOMME

Lettre envoyée à quelques Maires du secteur afin que M. Dubois, citoyen français et électeur puisse éventuellement représenter une commune au sein du syndicat de collecte d’ordures ménagères.

18.-Mail à Laurent 24 juillet 2013

Des courriels destinés à M. le Maire lui exposant une nouvelle fois les problèmes rencontrés avec le responsable des services techniques. En particulier, les problèmes ne résultent pas d’un affrontement entre égos ou caractères différents mais tout simplement du fait qu’un agent municipal doit agir pour le bien de la commune pour laquelle il travaille.

19.-Lettre réponse D.N.A

Après les élections municipales, le classement sans suite, les consignes de vote de M. Le Député-Maire et les différents articles « casus belli » il m’avait semblé utile de répondre au journaliste des Dernières Nouvelles d’Alsace.

20.-Chemins ruraux

Comment faire pour retarder un chantier et dépenser plus ? Mode d'emploi.

21.-Réfection de la Rue de la Course à pieds

Comment faire pour modifier les conditions d'exécution d'un marché pour faire plaisir à l'entreprise.

22.-Description d’un montage de malversation SPIE

Comment faire pour modifier les conditions d'exécution d'un marché pour que l'entreprise s'y retrouve.

23.-Florilège

Quelques arguments et errements du service technique de la ville de Molsheim.

a.01 Arrêté de suspension

a.02 Décompte Eurovia

Résultat après quatre vérifications de personnes dites responsables

a.03 Devis purge Eurovia

Éléments de preuve d'une partie des malversations

a.04 Lettre aux Maires

La fatwa du Député

a.05 Lettre Berest

a.06 Lettre Berest suite 1

a.07 Lettre Berest suite 2

a.08 Lettre Berest suite 3

a.09 Lettre Berest 2

a.10 Lettre Berest 3

Les lettres de rappel demandant au bureau d’étude de faire son travail

a.11 Note où Laurent s’étonne qu’un adjoint puisse faire son travail.

Notes de M. le Maire demandant à l'adjoint de ne pas trop pas insister sur les vérifications des situations et avenants des marchés de l'entreprise. Cette note fait suite à une information qui lui a été donnée de surfacturation de travaux lors de la présentation de situations intermédiaire..

a.12 Lettre de la Mairie au Sous-Préfet 1

a.13 Lettre de la Mairie au Sous-Préfet 2

Lettre explicative du DGS à la Sous-Préfète visant à «régulariser» à postériori, un grave manquement aux règles de gestion publique.

a.14 Lettre suspension adjoint

b.1 Article DNA du 17 mai 2014 PS

b.2 Article HEB’DI juin 2014

Articles résumant la problématique de cette affaire.

b.3 DNA 18.04.2014 élection WISCHES

b.4 DNA 20.1.2014 classée sans suite

b.5 DNA du 4.4.2014 casus-belli

Après sa lettre d'instruction aux Maires des communes du territoire du sitomme, M. Le Député ne souhaite pas laisser la démocratie suivre son cours. Il en profite pour réduire le payement de plus de 1.600.000 € à un problème de personne !

b.6 DNA du 19.10.2013

b.7 DNA du 20.9.2013

b.8 DNA du 22.09.2013 Chronique

Enfin une note de fraîcheur humoristique dans cette affaire nauséabonde.

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