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d'Molshemer Zitung

On fait ce que l'on veut, Les règles bafouées.

12 Novembre 2014 , Rédigé par Manele

A propos du chantier de la rue de la HARDT, les règles des marchés publics n'ont pas été respectés. Comme cela est déjà arrivé, pris la main dans le sac, on espère régulariser plus tard.

Liste, non exhaustive des articles des marchés

qui n’ont pas été respectés

CCAG 2009 Prestations intellectuelles

Article.11 Responsabilité du Maître d’œuvre de présenter des situations sincères au Maître d’ouvrage

Article.13 Respect des délais et justification des dépassements

Article.14 Application des pénalités, y compris lors de la fourniture des documents de fin de chantier

Article.18.2 Le Maître d’œuvre ne doit pas aller à l’encontre des demandes de contrôle du M d’ouvrage

Article.19 Le M d’œuvre doit justifier (avec devis) toutes modifications au M d’ouvrage

Article.26 Le M d’ouvrage a demandé aux services et au M d’œuvre des vérifications qui n’ont pas été faites

Article.27 Une réception a eu lieu avec effet rétroactif au 26 janvier 2012 et des réserves

Article.28 Le M d’œuvre ne donne pas signe de vie pour la levée des réserves ni les constats de facturation injustifiée

CCAG 2009 Travaux

Article 3.7

Article 3.8

Article 4.I

Article 10

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15.2

Article 15.3 (+25%)

Article 15.4

Article 15.5

Article 17.2

Article 19.2

Article 20.1

Article 21.1

Article 21.2

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 28

Article 29

Article 36 2

CCAP

3.1.1 Définition des intempéries

3.1.4 Travaux en régie

4.1.b

4.1.c

4.3.1

4.3.2

4.3.3

4.5 DOE ?

8.2 La réception a lieu à la date d’achèvement

CCTP

1.3

1.4

1.6

1.7

1.9

1.12

2. origine et spécification des matériaux

2.1.8

2.1.9

3.2

3.3

3.5

3.6 1

3.6.2

3.7

3.8

3.8.1.1

3.8.1.2

3.8.1.3

3.8.1.4

3.8.1.5

3.8.2

3.8.6

BPU

02.01

02.01.01

02.05

02.05.01.02

02.05.01.03

02.05.01.04

02.08

03.01

06.20

07

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