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d'Molshemer Zitung

On régularisera plus tard!

5 Novembre 2014 , Rédigé par Manele

Suite à la question publiée le 01/11/2014:

Un chantier public de plus de 5 185 999€ HT traité en dépits des règles légales.

Où est ce ? à Molsheim

Quoi est ce ? Un marché public à la mode locale

Un complément et des explications sont nécessaires.

L'article 133 du code des marchés publics demande que chaque collectivité publie dans les 3 premiers mois de l'année la liste des marchés passés l'année précédente.

C'est ce qui a été fait par la ville de Molsheim (avec retard mais fait).

Nous apprenons ainsi, en sommant les montants des marchés relatifs à la rue de la Hardt

la dépense engagée a été supérieur à 5185999€ HT. Ce marché aurait donc du faire l’objet de la procédure correspondante.

Une nouvelle fois, la règle est bafouée ou bien, les chiffres annoncés sont fantaisistes et le document légal et obligatoire est faux (à moins que ce ne soit les 2.

Pour consulter les chiffres, voir le site Molsheim /Votre Maire / marchés publics / montant des marchés

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