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d'Molshemer Zitung

Une autre astuce pour faciliter l'attribution d'un marché

13 Février 2015 , Rédigé par Manele

Saucissonnage

Terme technique désignant une manœuvre permettant de découper les prestations de marché en plusieurs parties, chacune d’elles ayant un montant inférieur au seuil réglementaire. Ceci permet donc de simplifier les procédures d’attribution et d’arrangements avec les entreprises.

Vous avez pu voir une consultation pour la réalisation d’une liaison câblée entre les ateliers municipaux et la mairie. La réponse à cette consultation était prévue pour le 28 novembre 2015 or nous avons constaté d’une part que cette consultation ne figurait plus à la rubrique appel d’offres du site de la mairie mais aussi une grande activité d’entreprise de réseaux sur le territoire de la ville telle que la traversée de la route de Dachstein au niveau de la gare ou de la rue de la gare au droit du quai des abattoirs……..

Si ces travaux devaient être liés au marché sus cités ils correspondraient à une anticipation et à un saucissonnage à moins que le délai de remise des offres de ce marché n’ait été modifié et que cet arrangement avec la procédure soit régularisé ultérieurement comme d’habitude.

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