Et pourtant ils ont été prévenus.

Note en vue de la réunion du 15.12.2010 à 15 heures à la Mairie de MOLSHEIM

CCAG Article 12‑3 Constatations et constats contradictoires pour les travaux sur prix unitaires

Article 13‑1‑7 Le projet de décompte mensuel doit être accompagné de la note de calcul des quantités et des éléments contenus dans les constats contradictoires.

Article 27‑3‑3 Ouvrages souterrains: Information du Maître d’oeuvre et du Maître d’ouvrage puis recueil des mesures à appliquer.

Article 29‑1‑1 Plans d'exécution, notes de calculs et études de détails fournis par l'entreprise

Article 29‑1‑5 Visa du Maître d’Oeuvre sur les.plans de l'entreprise dans les 15 jours (où sont les plans ?)

Article 29‑2 Le Maître d’oeuvre fournit tous les plans nécessaires à la réalisation. Ces plans font partie du marché. L'entreprise doit les vérifier avant exécution et signaler les erreurs, omissions ou contradictions au Maître d’oeuvre.

Article 31‑6 Signalisation pour la circulation publique (et maintien de la viabilité)

La proposition d'avenant ne présente pas la balance entre les travaux non réalisés dans le cadre du marché et ceux proposés en substitution le tout sans justificatifs de ces modifications (Article 12‑3 et Article 13‑1‑7 du CCAG)

L'une des pierres d'achoppement est le prix unitaire des prestations décrites comme suit:

SVP, bien lire la description figurant dans le marché et reprise en gras ci‑dessous

02 TITRE 11‑TERASSEMENTS‑fondations

02.05 Déblais de toutes natures

02.05.01 Pour chaussée et plate‑forme

02.05.01.02 Avec évacuation aux frais de l'entreprise.

La prestation de cette position correspond au chargement à la pelle mécanique sur camion de matériaux de toutes natures et évacuation aux frais de l'entreprise.

02.05.01.03 Avec mise en remblai

La prestation de cette position correspond au chargement à la pelle mécanique de matériaux de toutes natures en vue de leurs réutilisations (dépôt dans l'emprise du chantier et remise en place pour réutilisation)

Pour info, un confrère à EUROVIA ayant répondu à l'appel d'offre a proposé les prix suivants:

Evacuation de déblais de toutes natures: 3,50€ contre 3,45 €/m3 pour EUROVIA

Décapage de terre végétale sur 20 cm : 1,20 € contre 2,25€ /m2 pour EUROVIA

Traitement de voirie: 2,55€ contre 7,35 €/m2 pour EUROVIA

Un métré contradictoire doit être fait pour le décompte général des travaux (DGD)