d'Molshemer Zitung

Il ne faut pas embêter les amis entrepreneurs

27 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Place de l’hôtel de ville, éclairage et illumination Ce chantier a été réceptionné en février 2002. On ne peut pas dire qu’il ait fonctionné correctement que ce soit l’éclairage, les fibres optiques sur la fontaine ou les bornes amovibles. Le procès-verbal...

Une leçon de bidouille

24 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Réfection de la rue de la course à pieds. devis initial Objet Unité quantité PU 1 Total 1 PU 2 Total 2 1 2 3 4 5 6 7 Installation de chantier Terrassement avec mise en décharge Démolition bordure de trottoir Apport de GRH Fourniture et pose de bordure...

Une première leçon de bidouillage, comparatif

24 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Objet Unité quantité PU 1 Total 1 PU 2 Total 2 1 2 3 4 5 6 7 Installation de chantier Terrassement avec mise en décharge Démolition bordure de trottoir Apport de GRH Fourniture et pose de bordure de trottoir Fourniture et pose d’enrobé Fourniture et pose...

Comment perdre de l'argent par "négligence"

23 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Rue des sports L'entreprise adjudicataire avait dans son marché la description des prestations, des quantités et nous avait proposé des prix unitaires pour la réalisation des travaux. Il s'avère que certains de ces travaux, bien que nécessaires, aient...

Et pourtant ils ont été prévenus.

16 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Note en vue de la réunion du 15.12.2010 à 15 heures à la Mairie de MOLSHEIM CCAG Article 12‑3 Constatations et constats contradictoires pour les travaux sur prix unitaires Article 13‑1‑7 Le projet de décompte mensuel doit être accompagné de la note de...

Comment retarder un chantier et le payer 4 fois trop cher

14 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Réfection des chemins ruraux Inscription budget 2009 Consultation entre le 14 octobre 2010 et le 8 novembre 2010 Démarrage des travaux Décembre 2010 Délai 2 mois Coût pour 3600 ml, sans bassin de décantation 100.000 € Cette consultation a été annulée,...

Table des matières du dossier.

13 Octobre 2014 , Rédigé par Manele

Table des matières 01.- Plainte contre X C’est la lettre officielle de dépôt de plainte. 02.- 1ère lettre au Procureur de la République C’est la lettre d’accompagnement à la lettre du dépôt de plainte et explicitant les motivations de cette démarche 03.-...

Article 40: Cela mérite d'être expliqué

5 Octobre 2014 , Rédigé par Manele Publié dans #politique

Article 40 du code pénal. En cas de dépôt de plainte contre X, le Procureur peut: 1° Soit d'engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ; 3° Soit...

Lettres au Procureur N°01-02-03-04-06

30 Septembre 2014 , Rédigé par Manele

Et si'il était envisagé de faire respecter la loi. Sinon, il faut la supprimer. Mme Le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Saverne B. P. 50135 67703 SAVERNE Cedex Objet : Non-respect des règles voire malversations lors d’un marché...